Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale

JORF n°0181 du 6 août 2023

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023


L'admission à l'école des mousses s'effectue par concours ouvert aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.
Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de dix-huit ans au plus, au premier jour du mois de l'arrivée en école.
Les conditions d'aptitude exigées pour se présenter au concours sont déterminées par arrêté du ministre de la défense.
Les règles d'organisation et les conditions d'organisation et de déroulement du concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le nombre de places offertes au titre du concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.