Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0180 du 5 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps