Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0178 du 3 août 2023

En vigueur depuis le 04/08/2023En vigueur depuis le 04 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 04/08/2023Version en vigueur depuis le 04 août 2023


I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er octobre 2027 pour la composante liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières mentionnée au 2° de l'article 2 et au 1er octobre 2028 pour la prime individuelle liée à la qualité des activités et de l'engagement professionnel des personnels concernés mentionnée au 3° de l'article 2.