Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assure le secrétariat du conseil national.
Le conseil national fixe son règlement.
Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
JORF n°0040 du 17 février 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026