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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE (Articles 1 à 12)
Titre II : DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE (Articles 13 à 71)
Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire (Articles 13 à 39)
Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence (Articles 40 à 46)
Chapitre III : Économie de défense (Articles 47 à 56)
Chapitre IV : Crédibilité stratégique (Articles 57 à 63)
Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information (Articles 64 à 69)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales (Articles 70 à 71)
Article 1
Version en vigueur depuis le 03/08/2023Version en vigueur depuis le 03 août 2023
Le présent titre fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée pour la période 2024-2030 ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement et les modalités de leur actualisation par la loi.