Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

JORF n°0284 du 7 décembre 2013

En vigueur depuis le 02/08/2023En vigueur depuis le 02 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/08/2023Version en vigueur depuis le 02 août 2023

Modifié par Arrêté du 7 juillet 2023 - art. 9


Le contenu de la formation externe permet notamment aux représentants du personnel :

a) De connaître les règles d'organisation du travail et d'aménagement et de conception des lieux de travail ;

b) D'analyser des études, des rapports d'enquête ou des bilans relatifs à la prévention des risques professionnels ;

c) De veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ;

d) De préparer et de participer aux réunions de l'instance ;

e) De participer à l'information des agents.