Le contenu de la formation externe permet notamment aux représentants du personnel :
a) De connaître les règles d'organisation du travail et d'aménagement et de conception des lieux de travail ;
b) D'analyser des études, des rapports d'enquête ou des bilans relatifs à la prévention des risques professionnels ;
c) De veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail ;
d) De préparer et de participer aux réunions de l'instance ;
e) De participer à l'information des agents.
Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel civil en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
JORF n°0284 du 7 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2023