Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 02/08/2023En vigueur depuis le 02 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 3.1

Version en vigueur depuis le 02/08/2023Version en vigueur depuis le 02 août 2023

Modifié par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 1

Le service de la recherche et de l'innovation comprend :

- la sous-direction de la recherche ;

- un laboratoire d'innovation par les données et l'entreprenariat dénommé Ecolab ;

- la sous-direction de l'animation scientifique et technique.