Article 4
La zone 2 comprend la partie sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points mentionnés à l'article 3.
Arrêté du 20 juillet 2023 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF n°0175 du 30 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2023