Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

En vigueur depuis le 30/07/2023En vigueur depuis le 30 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/07/2023Version en vigueur depuis le 30 juillet 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.