Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0088 du 14 avril 2011

En vigueur depuis le 01/08/2023En vigueur depuis le 01 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 2-1

Version en vigueur depuis le 01/08/2023Version en vigueur depuis le 01 août 2023

Création Décret n°2023-678 du 28 juillet 2023 - art. 2

L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


Echelon

A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Indice brut

4e échelon

837

3e échelon

797

2e échelon

772

1er échelon

744

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2023.