Arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

JORF n°233 du 7 octobre 1992

En vigueur depuis le 29/07/2023En vigueur depuis le 29 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2023

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Article 1

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Modifié par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 1

La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

1° Marine nationale :

-Etat-major de la marine

-Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

-Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

-Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

-Flottille amphibie de Toulon ;

-Pôle écoles Méditerranée ;

-Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

-Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

-Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

-Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

-Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

-Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

-Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

-Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

-Compagnie de fusiliers marins Brière ;

-Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

-Compagnie de fusiliers marins Morel.

2° Armée de l'air et de l'espace :

-Commandement des forces aériennes ;

-Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

-Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

-Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

-Centre air de saut en vol ;

-Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

-Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

-Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

-Centre de formation à l'appui aérien ;

-Unités d'encadrement des unités de protection ;

-Centre d'expertise aérienne militaire ;

-Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;

-Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;

-Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

-Commandement des forces aériennes stratégiques ;

-état-major de l'armée de l'air et de l'espace

-inspection de l'armée de l'air et de l'espace

-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;

-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;

-protection centre spécial militaire de Valduc ;

-centre spécial militaire de Valduc ;

-escadron d'encadrement militaire ;

-Ecole de l'air et de l'espace.

3° Service du commissariat des armées :

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

-Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

-Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

-Aumônerie militaire des forces armées.

4° Service de santé des armées :

-Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;

-9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;

-10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

-11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;

-11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

-11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

-11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

-11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

-11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;

-11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

-11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

-11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

-12e CMA/ 181e AM (Lons) ;

-12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;

-16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;

-14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)

- DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;

- Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;

-1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

-1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

-1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;

-1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

-1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

-1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

-1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;

-2e CMA/ 1re AMS (Versailles).

5° Autres unités :

-Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

-Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

-Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

-Ecole des troupes aéroportées ;

-Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

-Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

-Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

-Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

-Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

-Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

-Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

-Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.


Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 juin 2022 (NOR : ARMH2217183A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.