Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

En vigueur depuis le 25/10/2023En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.