Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur trois mois après sa publication.
Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports
JORF n°0170 du 25 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023