Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 fixant les conditions relatives aux autorisations d'accès aux altiports

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

En vigueur depuis le 25/10/2023En vigueur depuis le 25 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023


Les formations commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle issue du présent arrêté pendant un délai maximal d'un an à compter de la publication du présent arrêté.