Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

JORF n°0135 du 14 juin 2018

En vigueur depuis le 23/07/2023En vigueur depuis le 23 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2023

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Article 17

Version en vigueur depuis le 23/07/2023Version en vigueur depuis le 23 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1

En cas d'échec à un seul des quatre blocs de compétences, acté par une délibération du jury de certification, l'apprenant bénéficie d'une session de rattrapage. Cette session de rattrapage est organisée selon les mêmes modalités que la session initiale avant le jury de certification.

L'apprenant est ainsi autorisé à passer une seconde fois la ou les épreuves du bloc de compétences non-validé et ce, à l'issue de la délibération du jury de certification qui a prononcé le résultat définitif initial.

La session de rattrapage devra être réalisée dans un délai de maximum de 12 mois après la délibération initiale du jury de certification.

La présentation à une session de rattrapage n'engendre aucun frais supplémentaire pour l'employeur ou l'apprenant.


Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : SPRH2318610A).