Arrêté du 8 juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire

JORF n°0135 du 14 juin 2018

En vigueur depuis le 23/07/2023En vigueur depuis le 23 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2023

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Article 18

Version en vigueur depuis le 23/07/2023Version en vigueur depuis le 23 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1

En cas d'échec à deux ou trois des quatre blocs de compétences, ou lorsque les conditions de validation ne sont pas remplies à l'issue de la session de rattrapage, l'apprenant devra se réinscrire à la formation préparant au titre et suivre de nouveau le parcours de formation relatif aux blocs de compétences non-validés.

Les modalités de la formation seront fixées soit par un avenant à la convention de formation initiale, soit par la signature d'une nouvelle convention de formation professionnelle.

Le cas échéant, en cas d'échecs consécutifs à la certification et, en dehors d'un parcours initialement aménagé en lien avec la situation de handicap de l'apprenant qui pourrait nécessiter l'étalement du parcours de formation et de certification sur plusieurs sessions d'évaluation, les apprenants seront autorisés à suivre de manière consécutive, trois fois le parcours de formation préparant au titre d'assistant dentaire.


Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2023 (NOR : SPRH2318610A).