Arrêté du 20 juillet 2023 relatif aux emballages de produits susceptibles d'être consommés ou utilisés par des ménages et des professionnels ayant une activité de la restauration et les emballages de produits consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE


Pour préciser les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé, quel que soit le matériaux d'emballage considéré, selon les valeurs qui figurent dans le tableau ci-dessous.


TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION


Catégories et nature des produits emballés

Volume ou masse du produit emballé (*)

Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés

>1,2 kg

Thés et infusions

> 250g

Chocolat : tablettes et barres

> 600g

Chewing-gum

> 250g

Autres confiseries (y compris chocolat)

> 1,2kg

Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts

> 2kg

Levure et autres ferments

> 250 g

Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires

> 600g

Lait concentré et en poudre

> 1,2 kg

Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre

> 5 kg

Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées

> 1,2 kg

Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules

> 600g

Potages liquides, bouillons et aides culinaires

> 1,2 kg

Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées

> 250g

Salade prêt à l'emploi

>400g

Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi

>500g

Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates

> 1,2 kg/1,2 L

Poivre

> 600g

Epices

> 250g

Sel fin et gros

> 1,2 kg

Huiles alimentaires

> 3L

Vinaigres

> 2L

Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits

> 1,2 kg

Conserves de légumes et conserves de poissons

> 1,2 kg

Cassoulets et choucroutes garnies

> 3 kg

Autres conserves

> 2 kg

Charcuterie et salaisons

> 1,2 kg

Chips

> 1,2 kg

Escargots

> 1,2 kg

Quenelles

> 2 kg

Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés

> 1,5 kg

Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique

> 1,2 kg

Sirops et sucre liquide

> 1,2L

Extraits pour boissons et sels effervescents

> 250g

Bières, panachés

> 9L

Autres boissons

> 10L

Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés

> 2 kg

frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés

> 2,5 kg

Autres surgelés

> 1,2 kg

Laits

> 10L

Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets

> 2 kg

Crème-glace et glaces de consommation

> 3 L

Beurres, margarines et graisses végétales

> 2 kg

Œufs

> 36 pièces

Ovoproduits et produits élaborés d'œufs

> 500 g

Fromages fondus et persillés

> 600g

Autres fromages

> 2 kg

pomme de terres fraiches

> 10 kg

fruits frais et autres légumes

> 5 kg

volailles et gibiers

> 3 kg

boucherie et triperie

> 2,5 kg

Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer

> 1,2 kg

Poissons-crustacés-coquillages

> 2,5 kg

Produits de saurisserie

>900g


(*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l'emballage.