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JORF n°0168 du 22 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juillet 2023
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux apprenants entrant en formation à compter du 1er janvier 2024.
Les personnes entrées en formation ou en situation de redoublement ou de triplement avant le 1er janvier 2024, restent régies par les dispositions antérieures jusqu'au 31 décembre 2026.
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