Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

JORF n°0168 du 22 juillet 2023

En vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2026En vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 3

Version en vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2026

Abrogé par Arrêté du 16 juin 2025 - art. 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.