Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016

JORF n°0152 du 1 juillet 2016

En vigueur depuis le 02/07/2016En vigueur depuis le 02 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/07/2016Version en vigueur depuis le 02 juillet 2016


Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.