Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023