Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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