Article 8
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023