Décret n° 2023-620 du 18 juillet 2023 pris pour l'application du II de l'article 14 de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

En vigueur depuis le 20/07/2023En vigueur depuis le 20 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/2023Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023


Les agents mentionnés à l'article 1er accèdent au diplôme par l'une des voies d'accès à la certification dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2019 susvisé ou par la voie du dispositif temporaire de formation en alternance prévu à l'article 3 du présent décret.