Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

En vigueur depuis le 20/07/2023En vigueur depuis le 20 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2023Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023


Le programme suivant, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026 :
1. PRO-INFO-55, « Mon Accompagnateur Rénov'- MAR »