Décret n° 2023-612 du 17 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018 (1)

JORF n°0165 du 19 juillet 2023

En vigueur depuis le 20/07/2023En vigueur depuis le 20 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/2023Version en vigueur depuis le 20 juillet 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018 sera publié au Journal officiel de la République française.