Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 15/07/2023En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur du 15/07/2023 au 01/12/2026Version en vigueur du 15 juillet 2023 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
Modifié par Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.