Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 15/07/2023En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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ANNEXE III

Version en vigueur du 15/07/2023 au 01/12/2026Version en vigueur du 15 juillet 2023 au 01 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
Créé par Arrêté du 12 mai 2023 - art. 8

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET, DES EXIGENCES PRÉALABLES A LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ EDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”


1/ La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ”, suivantes :


TEP (*) visés à l'article 4

EPMSP (*)

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

BP JEPS* spécialité activités nautiques mention monovalente motonautisme

X

X

X

X

Brevet fédéral jet 1er degré délivré par la Fédération française motonautique

X

Brevet fédéral jet 2ème degré délivré par la Fédération française motonautique et titulaire d'une carte professionnelle dans la mention motonautisme à jour de son renouvellement a minima depuis 3 ans

X

X

Certificat de qualification professionnelle

(CQP) assistant moniteur motonautique

X

X

Exigences préalables à l'entrée en formation du BPJEPS* spécialité activités nautiques mention monovalente motonautisme

X

(*) TEP : tests d'exigences préalables

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport


2/ Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” (BPJEPS en 10UC) en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.