Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
JORF n°0162 du 14 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023