Décret n° 2023-602 du 13 juillet 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux

JORF n°0162 du 14 juillet 2023

En vigueur depuis le 15/07/2023En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/07/2023Version en vigueur depuis le 15 juillet 2023


L'expérimentation est mise en œuvre pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.