Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

JORF n°0177 du 3 août 2018

En vigueur depuis le 14/07/2023En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/07/2023Version en vigueur depuis le 14 juillet 2023

Modifié par Décret n°2023-592 du 10 juillet 2023 - art. 2

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.

L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche.

L'Observatoire élabore tous les vingt-quatre mois un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.