Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

En vigueur depuis le 21/06/2023En vigueur depuis le 21 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/06/2023Version en vigueur depuis le 21 juin 2023


Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 3 juillet 2023.