Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 9

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :


-la sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale ;

-le département des industries et innovations de sécurité.