Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2025

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Article 26

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 9

Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Il assure l'interface et le dialogue avec les entreprises productrices de moyens de sécurité, notamment dans le cadre du comité stratégique de la filière des industries de sécurité.

Il participe à la veille technologique et industrielle en matière de sécurité et assure le secrétariat du Groupe interministériel de sécurité des technologies critiques.

Il participe au contrôle des investissements étrangers en France et au suivi des entreprises à protéger prioritairement, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense ministériel.

Il élabore et participe au suivi d'un plan stratégique de soutien à l'exportation pour les technologies de sécurité en lien avec la direction des coopérations internationales de sécurité et Civipol.

Il assure l'intégration des enjeux de normalisation dans les stratégies de souveraineté. Il participe à l'adaptation des innovations technologiques portées par les industriels de la sécurité aux besoins transversaux des forces de sécurité intérieure.