Arrêté du 27 juin 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.