Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.