Décret n° 2023-582 du 5 juillet 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0160 du 12 juillet 2023

En vigueur depuis le 13/07/2023En vigueur depuis le 13 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 13/07/2023Version en vigueur depuis le 13 juillet 2023


Le directeur du numérique en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce la fonction de directeur de la transformation numérique.