Produits suivis par le Réseau national des marché (RNM) | Durée minimale de constatation d'un indicateur de marché anormalement bas (en nombre de jours ouvrés) |
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Légumes : ail, oignon, noix, carotte, poireau, chou-fleur, artichaut Fruits : clémentine, kiwi, pomme, poire d'automne/ hiver | 5 jours |
Légumes : tomate, concombre, courgette, endive, laitue Fruits : poire d'été, raisin, cerise | 3 jours |
Légumes : asperge Fruits : pêche, abricot, prune, melon, fraise | 2 jours |
Arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2023