Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

JORF n°0156 du 7 juillet 2023

En vigueur depuis le 08/07/2023En vigueur depuis le 08 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2023Version en vigueur depuis le 08 juillet 2023


La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.