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ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Aisne | Chartèves | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 18/10/2021 | 10/12/2021 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
Gers | Pellefigue | Inondations et coulées de boue | 28/05/2023 | 31/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gers | Sainte-Christie | Inondations et coulées de boue | 22/05/2023 | 22/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Pyrénées-Atlantiques | Orion | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 27/01/2023 | 27/01/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux. |
Haut-Rhin | Schlierbach | Inondations et coulées de boue | 05/05/2023 | 05/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Somme | Candas | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 25/09/2018 | 26/09/2018 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. |
Essonne | Athis-Mons | Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) | 10/12/2021 | 10/12/2021 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux. |