Décret n° 2023-555 du 3 juillet 2023 portant création du label « Terrain d'égalité » et de la commission d'attribution de ce label

JORF n°0153 du 4 juillet 2023

En vigueur depuis le 05/07/2023En vigueur depuis le 05 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/07/2023Version en vigueur depuis le 05 juillet 2023


Il est créé un label appelé « Terrain d'égalité » afin d'identifier et de reconnaître les grands événements sportifs internationaux qui s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discriminations ainsi que les violences sexistes et sexuelles.
Dans les dispositions du présent décret, le label s'entend comme le label « Terrain d'égalité ».