Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

Modifié par Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 2

A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit :


TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS

soumis à retenue pour pension à compter du 1er janvier 2024 (en euros)

Groupes

Chevrons

I

II

III

A

52 870,69

54 938,26

57 714,71

B

57 714,71

60 136,72

63 326,68

B bis

63 326,68

64 980,74

66 693,87

C

66 693,87

68 111,63

69 588,47

D

69 588,47

72 719,36

75 850,25

E

75 850,25

78 803,92

F

81 698,51

G

89 496,20

.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.