Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales

JORF n°0008 du 10 janvier 2017

En vigueur depuis le 11/01/2017En vigueur depuis le 11 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 janvier 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/01/2017Version en vigueur depuis le 11 janvier 2017


Le commandement des opérations spéciales est un commandement opérationnel relevant du chef d'état-major des armées.
Il est chargé de planifier, préparer, coordonner et conduire les opérations spéciales, qui sont des opérations militaires menées en dehors des cadres d'actions classiques, visant à atteindre des objectifs d'intérêt stratégique, notamment en termes d'actions d'environnement, d'ouverture de théâtre d'opérations, d'intervention dans la profondeur sur des objectifs à haute valeur, ou en matière de lutte contre les organisations terroristes. Il peut se voir confier la conduite ou la participation à des opérations de libération d'otages hors du territoire national.
Il contribue à des activités de recueil et d'exploitation du renseignement, en particulier en milieu non permissif.
Il est commandé par un officier général, assisté d'un commandant en second, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.