Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction du service de l'énergie opérationnelle
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023