Arrêté du 22 juin 2023 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


Le directeur est responsable de la fonction financière ministérielle au sens de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.