Arrêté du 9 novembre 1989 fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs affectés dans les sections d'éducation spécialisées, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs affectés au Centre national d'enseignement à distance

En vigueur depuis le 10/11/1989En vigueur depuis le 10 novembre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 10/11/1989Version en vigueur depuis le 10 novembre 1989

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.