Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune

JORF n°0148 du 28 juin 2023

En vigueur depuis le 29/06/2023En vigueur depuis le 29 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/06/2023Version en vigueur depuis le 29 juin 2023


Taillis à courte rotation.
Les espèces éligibles pour les taillis à courte rotation définis au 2° de l'article D. 614-7 du code rural et de la pêche maritime sont précisées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Cette annexe précise également, pour chaque espèce éligible, la densité minimale de plantation et la durée maximale du cycle de récolte.