Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre de l'accompagnement vers l'emploi des ressortissants de Défense mobilité dénommé « PEG@SE »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024