Décret n° 2023-472 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial

En vigueur depuis le 20/06/2023En vigueur depuis le 20 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/06/2023Version en vigueur depuis le 20 juin 2023


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial, organisée par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 21 au 23 juin 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75), est désignée grand événement.