Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Les demandes d'inscription ou de réinscription au titre du tableau établi pour l'année 2024 sont présentées sur la base des spécialités définies par le présent arrêté.
L'expert inscrit sur le tableau établi au titre de l'année 2023 dont la durée d'inscription n'est pas expirée au 1er janvier 2024 est automatiquement reclassé, à cette date, dans la ou les spécialités correspondantes, pour celles mentionnées au tableau figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'expert inscrit dans une ou des spécialités autres que celles mentionnées au tableau figurant à l'annexe 1 du présent arrêté, indique, entre le 15 septembre et le 30 octobre 2023, la ou les spécialités dans lesquelles il demande son reclassement à compter du 1er janvier 2024, selon le formulaire figurant en annexe 2 du présent arrêté. Il adresse le formulaire, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au président de la cour administrative d'appel de son lieu d'inscription.