Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)

JORF n°0107 du 8 mai 2015

En vigueur depuis le 19/06/2023En vigueur depuis le 19 juin 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2023Version en vigueur depuis le 19 juin 2023

Modifié par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1


La pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) est interdite dans les divisions CIEM VIII a et VIII b.